Règlement de la tombola

Article 1 - Organisation.
L’association AMFG 973, de loi 1901, organise régulièrement des tombolas, pour financer ses activités.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal.
Toute personne, ayant acheté un ticket de tombola peut participer à la tombola.
Les organisateurs et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Lots non réclamés
- Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur, soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort a lieu le jour de l’événement en présence du président de l'association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulement.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
La date limite de retrait des lots est d’une durée de 2 semaines suite à l’événement.
Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées durant cette période se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien.
L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association AMFG 973 se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à l’association AMFG 973 par mail :
amfg973@gmail.com.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des participants et ne sont soumis à aucune garantie.
Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.